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recherches ailleurs ou de compulser les outils de recherche pour trouver
les sites que vous voulez visiter. Bourseimmo vous présente une liste sérieuse
des liens utiles pour bien vous seconder. |
Article 1
La société INVEST Consulting SARL, ayant son siège social au 56 rue Chédly
kalléla 1002 Tunis, promoteur du portail des services immobiliers www.bourseimmo.com.tn,
ci après dénommée «Bourse Immobilière », organise un jeux concours sans
obligation d'achat, sur son site à l'adresse www.bourseimmo.com.tn et son
newsletter ou par l'intermédiaire du site www.topnet.tn, son newsletter
et ses autres partenaires. Les seuls frais de participation, sont des frais
de communication (et éventuellement d'un abonnement à un fournisseur d'accès)
et ne sont pas remboursés par les organisateurs.
Article 2
La participation à ce jeux est ouverte à toute personne résidant en Tunisie
exclusivement à l'exclusion du personnel de la bourse immobilière, et de
celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du jeux et de leur famille
proche (ascendants, descendants, conjoints : c'est à dire : les parents,
frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant devra être âgé d'au moins de 20 ans et ne pas être en incapacité
juridique.
Article 3
Pour participer au jeux concours, l'internaute doit se connecter à www.bourseimmo.com.tn,
son newsletter ou par l'intermédiaire du site www.topnet.tn, son newsletter
et ses autres partenaires et répondre aux questions en remplissant le formulaire
et en s'aidant, éventuellement, des réponses présentes sur les sites.
La participation est limitée à une par personne (même nom, prénom et même
adresse). Chaque internaute est tenu de ne jouer qu'avec une seule adresse
électronique.
Au cas où une même personne viendrait à jouer plusieurs fois à la même session,
seule la première participation serait prise en compte.
Article 4
Les organisateurs ne pourront en aucun cas être responsables des éventuelles
difficultés de connexions, liaisons, ruptures de ligne, pertes d'information
ou autres pouvant affecter, différer, ralentir ou interdire l'accès aux
jeux.
Article 5
La dotation des jeux est inscrite sur le site à l'adresse www.bourseimmo.com.tn,
son newsletter ou sur le site www.topnet.tn, son newsletter et ses autres
partenaires est conclue entre la bourse immobilière et ses partenaires avant
chaque concours.
Un tirage au sort est effectué parmi les bonnes réponses à chaque fin de
session pour chaque catégorie. Au cas où, ceux-ci ne pourraient être exécutés,
ils seraient reportés pour la prochaine session. Le jeux quant à lui est
bien terminé aucune participation ne pourra y être ajoutée.
Article 6
Les gagnants seront informés par e-mail le plus rapidement possible après
le tirage au sort et les résultats seront communiqués sur les sites et les
newsletters. Les perdants ne recevront aucun courrier leur indiquant qu'ils
ont perdu. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait
qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son
lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Bourse Immobilière.
L'adresse des participants sera conservée pendant la durée de la session
jouée. L'adresse des gagnants sera communiquée exclusivement aux partenaires
de la Bourse Immobilière pour l'envoi du ou des cadeaux et ne sera vendue
à aucun autres tiers sauf indications contraires.
Article 7
La Bourse Immobilière n'est et ne pourra en aucun cas être responsable de
la mauvaise ou de l'absence de réception du lot ; l'envoi des lots étant
à la charge des partenaires de la Bourse Immobilière.
La Bourse Immobilière se réserve le droit de remplacer une dotation par
une autre dotation de valeur égale ou supérieure dans l'éventualité où une
dotation annoncée ne serait pas disponible ou ne pourrait être retrouvée,
achetée ou livrée.
Les lots retournés à la Bourse Immobilière pour défaut de prise en charge
ou pour motif de coordonnées erronées ou refus d'une dotation ne seront
pas réexpédiés et seront réputés perdus, sans contrepartie possible.
Article 8
La Bourse Immobilière ne saurait encourir une quelconque responsabilité
si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou
de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeux, à l'écourter,
le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité
ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la
possibilité de prolonger la période de participation.
Particulièrement, la Bourse Immobilière décline toute responsabilité pour
le cas où le site du jeux serait indisponible pendant la durée du jeux,
ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient
à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation
d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur
valeur en espèces à la demande des gagnants. La Bourse Immobilière ne se
substitue pas au vendeur initial de ces dotations ; en conséquence, les
gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Bourse Immobilière
en ce qui concerne les dotations notamment leur livraison, leur état, leurs
qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l'utilisation
d'une dotation.
Article 9
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité,
leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité
ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le
cas échéant le remboursement des dotations déjà envoyées.
Sauf opposition de leur part adressée aux coordonnées indiquées ci-dessus,
les informations collectées sur les participants pourront être utilisées
par la Bourse Immobilière et/ou des tiers partenaires de la Bourse Immobilière.
Article 10
Le seul fait de participer à ce jeux implique l'acceptation pure et simple,
sans réserve, du présent règlement.
Article 11
Ce jeux et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit tunisien
et les tribunaux de Tunis.
Article 12
Ce règlement est déposé chez Maître Meriam BOUJNAH, 65 AV Habib Bourguiba
huissiers de justice, sur le site www.bourseimmo.com.tn. Le règlement est
disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse
de la société INVEST Consulting promoteur de la Bourse Immobilière. |
